Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 119 du 23 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRF0600912A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 7 mars 1995 à la société coopérative agricole Jura bétail, située 39570 Crançot, sous le numéro PH 95 467, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).